Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/04126
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 24/04126
09/06/2026 ARRÊT N°2026/188 N° RG 24/04126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWRV VS AC Décision déférée du 03 Décembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/01295) M PLANES S.A.R.L. OPTI'COTIS C/ [P] [A] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.
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ca other ca_toulouse n° 24/04126
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 24/04126
13/10/2025 N° RG 24/04126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWRV Décision déférée - 03 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -24/01295 S.A.R.L. OPTI'COTIS C/ [K] [R] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. CONSEIL AUDIT PAIE FIDUCIAIRE (
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ca other ca_paris n° 24/04126
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/04126
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 257 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Juge de
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ca other ca_bordeaux n° 24/04126
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 24/04126
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2025 N° RG 24/04126 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AJ Madame [I] [R]-[K] [L] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-10675 du 14/08/2024 accordée pa
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ca other ca_paris n° 24/04126
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/04126
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYXO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de saisine : 25 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca other ca_colmar n° 24/04126
CA Colmar, 18 mars 2025, RG 24/04126
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 24/04126 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INJR Minute n° 25/231 APPELANT M. [T] [I] Représenté par Me Carine COHEN-SOLAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04126
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/04126
Référés Civils ORDONNANCE N°102 N° RG 24/04126 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7H5 Mme [Z] [S] C/ CARSAT BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre TRACOL, CCC le: CARSAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04126
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04126 - N° Porta
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