Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04131
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/04131
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 131 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04131 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAIF Décision dé
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ca other ca_bordeaux n° 24/04131
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/04131
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [T] [U] divorcée [W] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] [D] -------------------------- N° RG 24/04131 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AQ -------------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_montpellier n° 24/04131
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 24/04131
ARRÊT n° AFFAIRE : [X] [P] [P] C/ [Z] G.F.A. [Adresse 4] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04131 - N° Po
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ca other ca_colmar n° 24/04131
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 24/04131
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04131 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INJZ N° de minute : 460/24 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04131
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04131 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04131
CA Lyon, 19 mai 2024, RG 24/04131
N° RG 24/04131 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNI Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARN
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