Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04137
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/04137
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 04/12/2025 * * * Minute Electronique N° RG 24/04137 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX3R Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer du 04 Juillet 2024
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ca other ca_toulouse n° 24/04137
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 24/04137
15/10/2025 ARRÊT N° 495/2025 N° RG 24/04137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWTP EV/KM Décision déférée du 12 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 42] (23/78) GALLET [B] [Z] C/ [30] inscrite au SIREN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 8]
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ca other ca_amiens n° 24/04137
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 24/04137
ARRET N° Association DES SAUVAGINIERS DES MARAIS DE [Localité 5] C/ [L] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro
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ca other ca_versailles n° 24/04137
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/04137
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/04137 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTTW AFFAIRE : S.A.R.L. ETPE PROMOTION C/ S.A.S. L.A. ARCHITECTURE, S.A.S. KAUFMAN & BROAD HOMES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04137
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04137 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04137
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04137
N° RG 24/04137 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNO Nom du ressortissant : [B] [M] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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