Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04141
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04141
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04141 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7NV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 11 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 18 JUIN 2024 Décision attaqu
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ca other ca_amiens n° 24/04141
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04141
ARRET N° Société [8] [M] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] [M] - [7] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : - Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARR
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ca other ca_colmar n° 24/04141
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/04141
N° RG 24/04141 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INKJ Minute N° : 8M 19/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - la Sarl Tnh Concept Copie au - bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_toulouse n° 24/04141
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 24/04141
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/03/2025 39/25 N° RG 24/04141 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWT7 Ordonnance rendue le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04141
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/04141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/04141 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTT7 AFFAIRE : Société MG COIFFURE C/ Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04141
CA Rouen, 10 déc. 2024, RG 24/04141
N° RG 24/04141 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04141
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04141 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04141
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04141
N° RG 24/04141 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNS Nom du ressortissant : [J] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseiller
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