Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04149
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/04149
COUR D'APPEL DE [Localité 16] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 8 janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04149 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4N Jugement du tribunal judiciaire d'Arras en date du 03 juillet 2024, enregistrée sous le n° 21/00267. Madame [X] [Y] [Adr
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ca other ca_amiens n° 24/04149
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/04149
ARRET N° [E] épouse [P] [P] C/ Commune DE [Localité 20] [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] DB/ED/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE
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ca other ca_versailles n° 24/04149
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/04149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/04149 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTUO AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2024 par le TJ h
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ca other ca_aix_provence n° 24/04149
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/04149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/04149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ64 Ordonnance n° 2024/M166 Monsieur [D] [A] représenté par Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04149
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04149 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04149
CA Montpellier, 14 août 2024, RG 24/04149
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024 - 174 N° RG 24/04149 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7Q [H], [S] [B] C/ ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE MONSIEUR LE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04149
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04149
N° RG 24/04149 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVN2 Nom du ressortissant : [G] [W] [O] [O] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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