Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04153
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 24/04153
4ème Chambre ARRÊT N°88 N° RG 24/04153 - N° Portalis DBVL- V- B7I- U7QW (Réf 1ère instance : 23/00824) E.U.R.L. MULTI-SERVICE 29 C/ Mme [G] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca other ca_rouen n° 24/04153
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/04153
N° RG 24/04153 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2L2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00194 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 17 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [S] [P
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ca other ca_rennes n° 24/04153
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/04153
4ème Chambre ORDONNANCE N°28 N° RG 24/04153 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7QW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 FEVRIER 2025 Le dix
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04153
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04153 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04153
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04153
N° RG 24/04153 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVN6 Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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