Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/04154
CA Paris, 15 juin 2026, RG 24/04154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 JUIN 2026 (n° 539 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY53 Nature de l'acte de s
-
ca other ca_grenoble n° 24/04154
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/04154
N N° RG 24/04154 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP2X C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
-
ca other ca_rouen n° 24/04154
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/04154
N° RG 24/04154 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2L4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00519 Jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 24 octobre 2024 APPELANTE : Madame [N] [X] née le 05 Fév
-
ca other ca_toulouse n° 24/04154
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/04154
11/09/2025 ARRÊT N°426/2025 N° RG 24/04154 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWXP EV/KM Décision déférée du 04 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-0033) BIJAOUI [C] [D] C/ Société [21] Réf [D] [C] [19] Réf 42593608623100
-
ca other ca_grenoble n° 24/04154
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/04154
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/04154 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP2X N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL DAU
-
ca other ca_rennes n° 24/04154
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/04154
4ème Chambre ORDONNANCE N° 66 N° RG 24/04154 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7Q2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 JUIN 2025 Le trois Juin deu
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04154
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/04154
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 152/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/04154 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INLC APPELANTE Madame [J] [Z] Représentée par Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S.U. PATISSERIE CHEZ CHLOE,
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04154
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04154 - N° Portal
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/04154
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/04154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/04154 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTU2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de saisine : 04 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04154
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04154
N° RG 24/04154 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVN7 Nom du ressortissant : [K] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA à la cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles