Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/04174
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/04174
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX6O Jugement (N° 22/02262) rendu le 30 Juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04174
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/04174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/175 Rôle N° RG 24/04174 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2DY [F] [K] C/ S.A. BNP PARIBAS Etablissement CPAM 83 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles REINAUD - Me Nor
-
ca other ca_douai n° 24/04174
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/04174
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * Minute electronique N° RG 24/04174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX6O Jugement rendu par le TJ de [Localité 19] du 30 Juillet 2024 DEMANDERESSE A L'INCIDENT
-
ca other ca_toulouse n° 24/04174
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 24/04174
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02/06/2025 65/25 N° RG 24/04174 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW34 Ordonnance rendue le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04174
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/04174
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/04174 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7SS Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2019 Décision attaquée : Arrêt Juridic
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04174
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04174 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles