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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04174

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 24/04174

    - N° RG 24/04174 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Minute n°26/00568 N° RG 24/04174 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVHQ le CCC : dossier FE : -Me NORET -Me CALAMARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7669195da062e05935a5
  • ca other ca_douai n° 24/04174

    CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/04174

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX6O Jugement (N° 22/02262) rendu le 30 Juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ad6a93c619cd1f3a282d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04174

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 24/04174

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04174 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757DW Le 19 mai 2026 DEMANDEUR M. [O] [E] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc075cdc6046d473b2e51
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04174

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/04174

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/175 Rôle N° RG 24/04174 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2DY [F] [K] C/ S.A. BNP PARIBAS Etablissement CPAM 83 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles REINAUD - Me Nor

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd831fcdc6046d4704b794
  • ca other ca_douai n° 24/04174

    CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/04174

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * Minute electronique N° RG 24/04174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX6O Jugement rendu par le TJ de [Localité 19] du 30 Juillet 2024 DEMANDERESSE A L'INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d774a4e15bf2fe4faa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04174

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04174 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBKJ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 juin 2025 prorogé au 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 S.A. LES FOYERS NORMANDS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96abf3ea43407b911e0ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04174

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04174 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPRJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. ALTEAL C/ [W] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SELARL DBA Copies certifiée

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/04174

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/04174

    - N° RG 24/04174 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/509 N° RG 24/04174 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVHQ Le CCC : dossier FE : -Me NORET -Me CALAMARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68409cd887b566c85cb56dbe
  • ca other ca_toulouse n° 24/04174

    CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 24/04174

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02/06/2025 65/25 N° RG 24/04174 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW34 Ordonnance rendue le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83419f1de25b37ea4e47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04174

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/04174

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 24/04174 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5AE Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ S.C.I. SCI [R] [G] [N] [E] [R] [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8af32ae1fd67df751380
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04174

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/04174

    IC G.B LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/04174 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFJP S.A.S. KASSIOPEE PIERRE 1 (RCS [Localité 8] 882 007 172) C/ S.C.I. HPI 1 (RCS [Localité 6] 534 343 546) S.E.L.A.R.L. NOTAIRES PAYS BIGOUDEN LITTORAL SUD (RCS [Localité 7] B 883 757 593) Le 29/04/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f92a56cbbf929624ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04174

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/04174

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04174 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOJF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f57deb5d421e6c59cf3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04174

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/04174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SABALY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître D’ANTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SNC N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 07 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a3fbbf04ef7857bb0f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04174

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/04174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UKX N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f0a8b3f1e77535a6dc3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04174

    TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/04174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909a7e21a56f624eddab
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04174

    CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/04174

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/04174 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7SS Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2019 Décision attaquée : Arrêt Juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e66fde28ee42071143a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04174

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04174 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6747541e17dc838087a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1