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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04175 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04175

    CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/04175

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04175 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLBH Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca909b24597c2a80ff5ae6
  • ca other ca_rouen n° 24/04175

    CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 24/04175

    N° RG 24/04175 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2NF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcdd2e38a276281894881
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04175

    CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 24/04175

    4ème Chambre ORDONNANCE PDT N° 114 N° RG 24/04175 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7SU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le vingt sep

    Lire la décision → Vérifier la source 674807417023f0a939377e53
  • ca other ca_versailles n° 24/04175

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/04175

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04175 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec25fcdc6046d4728dd5e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04175

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04175

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/04175 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJANC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc07fb777bc8e4ad6391d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04175

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04175 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6747541e17dc838087c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1