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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 83 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/04175

    TJ 35238, 23 juill. 2026, RG 24/04175

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Juillet 2026 N° RG 24/04175 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAAT Epoux [G] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef74d6da041962adacfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04175

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 24/04175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me Philippe CORNET Le .............................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04175

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/04175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/04175 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NSK N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 mars 2024 JUGEMENT rendu le 11 juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3ff82f8614c9f6c02c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04175

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] NAC: 5AA N° RG 24/04175 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPRL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. ALTEAL, C/ [B] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certifiées confo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04175

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/04175

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04175 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZQV En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/04175

    TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/04175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/04175 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCA PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

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  • tj Expertise tj34172 n° 24/04175

    TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 24/04175

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER N° RG 24/04175 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFBN LOYERS COMMERCIAUX le : 01 Avril 2025 EXPERT : M. [K] [Y] Minute N°25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04175

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/04175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/04175 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDPL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [E] C/ [K] [N] épouse [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieu

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04175

    CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/04175

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04175 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLBH Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca909b24597c2a80ff5ae6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04175

    TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 24/04175

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04175 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6FB N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Janvier 2025 A l’audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 677c281e6f491b6d2638e047
  • ca other ca_rouen n° 24/04175

    CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 24/04175

    N° RG 24/04175 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2NF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcdd2e38a276281894881
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04175

    CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 24/04175

    4ème Chambre ORDONNANCE PDT N° 114 N° RG 24/04175 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7SU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le vingt sep

    Lire la décision → Vérifier la source 674807417023f0a939377e53
  • ca other ca_versailles n° 24/04175

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/04175

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04175 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat ch

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04175

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04175

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/04175 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJANC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc07fb777bc8e4ad6391d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04175

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04175 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6747541e17dc838087c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04175

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/04175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. JAC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-david COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UK4 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade049deb7110df90c60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1