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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04183 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/04183

    CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04183

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04183 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7US Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c6d4cdc6046d4788e9c1
  • ca other ca_rouen n° 24/04183

    CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 24/04183

    N° RG 24/04183 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2NV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00267 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Juillet 2024 APPELANTE : Madame [S] [F] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69465ed275782d5f06ed61f9
  • ca other ca_paris n° 24/04183

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/04183

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° 21, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/04183 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJANU Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6932b13b72f940f4b6c9dac8
  • ca other ca_douai n° 24/04183

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/04183

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/382 N° RG 24/04183 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7I Jugement (N° 11-22-1285) rendu le 31 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04183

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04183 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04183

    CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04183

    N° RG 24/04183 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVPZ Nom du ressortissant : [H] [G] [G] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04183

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/04183

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/178 Rôle N° RG 24/04183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EG [N] [M] C/ S.A.R.L. PROMAT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1