Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04185
CA Amiens, 5 mai 2026, RG 24/04185
ARRET N° URSSAF NORD - PAS-DE-[Localité 1] C/ [L] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF NORD - PAS-DE-[Localité 1] - Mme [Q] [L] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique GUERIN - tribunal judiciaire Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04185
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04185 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04185
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04185
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/04185 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJANY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04185
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/04185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EJ Ordonnance n° 2024/ M98 S.A.S. EQUINIMO Représentant : Me Clara LEGER-ROUSTAN, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [M] [X] [U] Mme [T] [G] M. [K] [Y] Mme
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04185
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04185
N° RG 24/04185 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVP4 Nom du ressortissant : [O] [L] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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