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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04185

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/04185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/431 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/04185 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDRM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [M] épouse [L] C/ [W] [L] Pièces délivrées CCC le à Madame [M] Monsieur [L] CCCFE le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6268dc84f14adac90d415d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04185

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 24/04185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 24/04185 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNWA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ M. [G] [P] Notifié à : M. le procure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba204d6da0419628b17c1
  • ca other ca_amiens n° 24/04185

    CA Amiens, 5 mai 2026, RG 24/04185

    ARRET N° URSSAF NORD - PAS-DE-[Localité 1] C/ [L] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF NORD - PAS-DE-[Localité 1] - Mme [Q] [L] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique GUERIN - tribunal judiciaire Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04639ccdc6046d479502ae
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/04185

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 24/04185

    Minute n° 26/2241 Dossier n° RG 24/04185 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEO7 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 7 avril 2026 (prorogé du 18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d5f1cdc6046d4792eec5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04185

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 24/04185

    N° RG 24/04185 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXVD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/04185 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXVD Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Anoja RAJAT et à Me Thibaut MATHIAS Expédition et annexes à Me Bern

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04185

    TJ 83137, 3 nov. 2025, RG 24/04185

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04185 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXVZ En date du : 03 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04185

    TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 24/04185

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [E], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 24/04185 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZEX

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 24/04185

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 24/04185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04185 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7VB Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04185

    TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 24/04185

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/04185 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA7Z Grosse délivrée à Me BAUDIN Copie délivrée à Me KARZAZI Recouvrement AJ le

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fa33e738545ad130ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/04185

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/04185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04185 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIDK JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [K] [B] [T] [J] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de la socité SOFEMO S.A.R.L. VIVENCI ENERGIES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Expertise tj31555 n° 24/04185

    TJ 31555, 23 mai 2025, RG 24/04185

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04185 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGSZ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 23 Mai 2025 (EXPERTISE) PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea466b8b4c741e146f3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04185

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/04185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Laurence KALIFA Le ....................

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04185

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04185

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 24/04185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGY DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Larbi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bcff932e33cf1b73749
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04185

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Maître Yann CAUCHETIER Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : E.U.R.L. UNDERCOVER Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/04185 N° Portalis 352J-W-B7I-C5S2D N° MINUTE : 2/2024 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320cc34eb4cc857896be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04185

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04185

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04185 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFH MINUTE n° : 2024/ 449 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45f15ee05e3ee32ce564b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04185

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04185 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527536149aa1538d732fa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04185

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04185

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/04185 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJANY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en d

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04185

    CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/04185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EJ Ordonnance n° 2024/ M98 S.A.S. EQUINIMO Représentant : Me Clara LEGER-ROUSTAN, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [M] [X] [U] Mme [T] [G] M. [K] [Y] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6655740f8b201d000817d5d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04185

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/04185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04185 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FW6 N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 7 mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 mai 2024 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1d034fdec52d9ea2e9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04185

    CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04185

    N° RG 24/04185 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVP4 Nom du ressortissant : [O] [L] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1