Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04193
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 24/04193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04193 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6H3 Madame [Z] [R] c/ Monsieur [N] [G] Groupement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES
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ca other ca_bordeaux n° 24/04193
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 24/04193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 octobre 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04193 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6H3 Madame [X] [D] c/ Monsieur [S] [Z] [Adresse 13] Nature de la déci
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ca other ca_douai n° 24/04193
CA Douai, 16 juin 2025, RG 24/04193
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04193 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7U Ordonnance du 16/06/2025 --------------------------- minute n° 25/48 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04193
CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 24/04193
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 160/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/04193 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INM6 APPELANTE S.A.R.L. [X] Représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES INTIME Monsieur [S] [F] Représenté p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04193
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2024, RG 24/04193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/717 Rôle N° RG 24/04193 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2GC SA FASHION B.AIR C/ S.C.I. SCI OIFON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
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ca other ca_versailles n° 24/04193
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/04193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/04193 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-in
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04193
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04193 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04193
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04193
N° RG 24/04193 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVQ7 Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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