Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04198
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/04198
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04198 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6IF SAS CRESCENT [I] SAS [I] INDUSTRIE c/ S.A.S. ABF DECISIONS Nature de la décision : APPEL
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ca other ca_amiens n° 24/04198
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/04198
ORDONNANCE N° 35 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Juin 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04198
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 24/04198
N° RG 24/04198 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2O4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04198
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04198 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04198
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04198
N° RG 24/04198 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVRL Nom du ressortissant : [F] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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