Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/04198
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/04198
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/04198 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZSZ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [X] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04198
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 24/04198
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOUQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/370 N° RG 24/04198 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3GK DEMANDEUR : S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04198
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/04198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TIY N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le jeudi 11 sept
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ca other ca_bordeaux n° 24/04198
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/04198
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04198 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6IF SAS CRESCENT [I] SAS [I] INDUSTRIE c/ S.A.S. ABF DECISIONS Nature de la décision : APPEL
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tj Sursis à statuer tj44109 n° 24/04198
TJ 44109, 11 juill. 2025, RG 24/04198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 1] 11/07/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/04198 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGLG DEMANDEUR : S.A. AXA FRANCE IARD (RCS [Localité 3] n° 722 057 460) Rep/assistant : Maître Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, avocats au barreau de NANTES DEFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04198
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/04198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/04198 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7HZ Copies exécutoires délivrées le : 10 Juillet 2025 à :Maître Jean-luc MEDINA Me Dominique POLION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 10
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ca other ca_amiens n° 24/04198
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/04198
ORDONNANCE N° 35 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Juin 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04198
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/04198
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/04198 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBRA DEMANDEUR : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 7] Représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04198
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04198
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/04198 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [H] [R] C/ [S] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à M. [H]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04198
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/04198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04198
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/04198
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ [L], [L] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04198 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBEM Grosse délivrée à Me KHADRAOUI Expédition délivrée à M. [L] à M
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04198
TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/04198
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE34 Minute n° : 25/0 AFFAIRE : [M], [X], [N] [D] Grosse délivrée le à Me Louise
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04198
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 24/04198
N° RG 24/04198 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2O4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04198
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/04198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/04198 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OHG PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04198
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UOJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04198
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/04198
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJB6 Minute : 24/01020 Monsieur [P] [L] Représentant : Me Jean CHEVAIS, avocat au barreau de PARIS, v
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04198
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04198 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04198
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 24/04198
N° RG 24/04198 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVRL Nom du ressortissant : [F] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04198
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/04198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/04198 N°Portalis 352J-W-B7I-C4PYE N° MINUTE : Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 24 Avril 2
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