Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04207
CA Colmar, 20 mai 2026, RG 24/04207
MINUTE N° 215/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le 20.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET
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ca other ca_amiens n° 24/04207
CA Amiens, 5 janv. 2026, RG 24/04207
ARRET N°9 Société [6] C/ [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [13] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [13] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROT
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ca other ca_aix_provence n° 24/04207
CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 24/04207
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04207 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2H6 Ordonnance n° 2025/M317 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. HERITAGE REAL ESTATE Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avo
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ca other ca_versailles n° 24/04207
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/04207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°269 CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04207 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZH AFFAIRE : [U] [T] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2024
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ca other ca_rouen n° 24/04207
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/04207
N° RG 24/04207 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2PK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-452 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 71] du 28 novembre 2024 APPELANTE : Mad
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ca other ca_grenoble n° 24/04207
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 24/04207
N° RG 24/04207 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQB3 C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREU
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ca other ca_paris n° 24/04207
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/04207
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/04207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAP5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécutio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04207
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/04207
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZNM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 juillet 2024 Date de saisine : 31 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca other ca_aix_provence n° 24/04207
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/04207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04207 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2H6 Ordonnance n° 2025/M022 S.A.S.U. HERITAGE REAL ESTATE représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04207
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04207 - N° Port
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