Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04214
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 24/04214
4ème Chambre ARRÊT N° 31 N° RG 24/04214 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7YW (2) (Réf 1ère instance : TJ de ST MALO Jugement du 22 avril 2024 RG N° 21/00823) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_amiens n° 24/04214
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/04214
ARRET N° [C] [B] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [U] [C] [B] - [5] - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROT
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ca other ca_montpellier n° 24/04214
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/04214
N° RG 24/04214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLDX ORDONNANCE N°194 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Johanna CAZAUTET, greffiè
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ca other ca_aix_provence n° 24/04214
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/04214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 3 JUIN 2025 N° 2025/ S078 N° RG 24/04214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2IW [I] [F] C/ Etablissement [9] Etablissement SIP [Localité 11] Société [14] S.C.I. LA [19] Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPEC ALPES-MARITIMES
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ca other ca_bordeaux n° 24/04214
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 24/04214
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 24/04214 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6JG SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE CASTANG S.E.L.A.R.L. LGA S.C.P. SCP CBF ASSOCIES c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' S.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04214
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 24/04214
N° RG 24/04214 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2PU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04214
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 24/04214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/04214 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de saisine : 08 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande de pronon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04214
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/04214
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04214 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJARD Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobilièr
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