Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04214
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/04214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/04214 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDD5 Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK - 1086 Me Christophe BRUSCHI - 907 Expédition et copie à : Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04214
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 24/04214
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/04214 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFAS Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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ca other ca_rennes n° 24/04214
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 24/04214
4ème Chambre ARRÊT N° 31 N° RG 24/04214 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7YW (2) (Réf 1ère instance : TJ de ST MALO Jugement du 22 avril 2024 RG N° 21/00823) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_amiens n° 24/04214
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/04214
ARRET N° [C] [B] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [U] [C] [B] - [5] - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROT
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ca other ca_montpellier n° 24/04214
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/04214
N° RG 24/04214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLDX ORDONNANCE N°194 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Johanna CAZAUTET, greffiè
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj44109 n° 24/04214
TJ 44109, 11 juill. 2025, RG 24/04214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 11/07/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/04214 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGE3 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS (RCS n° B 662 042 449) Rep/assistant : Maître Joachim D’AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04214
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/04214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LKU N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 06 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04214
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/04214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/04214 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7BA N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/04214
TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 24/04214
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Audrey CAMPANI 1 Grosse délivrée à Monsieur [I] [L] (LRAR) le Expédition LRAR : à Mme [P] [Z] séparée [L] le [12] JUGEMENT : [P] [Z] séparée [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04214
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04214
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04214 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPW7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. [Adresse 11], C/ [J] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SCP LARRAT Copies ce
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ca other ca_aix_provence n° 24/04214
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/04214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 3 JUIN 2025 N° 2025/ S078 N° RG 24/04214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2IW [I] [F] C/ Etablissement [9] Etablissement SIP [Localité 11] Société [14] S.C.I. LA [19] Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPEC ALPES-MARITIMES
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ca other ca_bordeaux n° 24/04214
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 24/04214
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 24/04214 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6JG SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE CASTANG S.E.L.A.R.L. LGA S.C.P. SCP CBF ASSOCIES c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04214
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04214
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [J] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04214 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBGE Grosse délivrée à Me LEANDRI Yoann Copie délivrée à Monsieur
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/04214
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/04214
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01611 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04214 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QAI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par [Z] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/04214
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/04214
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/04214 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXWM ______________________ MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04214
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 24/04214
N° RG 24/04214 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2PU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04214
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 24/04214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/04214 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de saisine : 08 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande de pronon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04214
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 sept. 2024, RG 24/04214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1470 Appel des causes le 18 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04214 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04214
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/04214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLLN MINUTE: 24/1074 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04214
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/04214
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04214 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJARD Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobilièr
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