Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04217
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/04217
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04217 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBR Jugement (N° 1123001293) rendu le 13 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_montpellier n° 24/04217
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 24/04217
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04217 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/00
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ca other ca_versailles n° 24/04217
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/04217
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04217 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZ7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 Septembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca other ca_bordeaux n° 24/04217
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/04217
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/04217 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6JM [U] [I] c/ [H] [X] épouse [X] S.A.R.L. [Localité 4] AUTOBILAN Nature de la décision : APPEL
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/04217
CA Colmar, 17 mars 2025, RG 24/04217
MINUTE N° 25/144 Notification par LRAR aux parties : Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Mars 2025 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04217
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/04217
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04217 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZPB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 juillet 2024 Date de saisine : 31 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04217
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/04217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/330 Rôle N° RG 24/04217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2JJ [Y] [I] [J] C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE Me Laetitia CRISC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04217
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04217 - N° Portal
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