Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04220
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/04220
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch.socale-sect.prud'hom N° RG 24/04220 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQDK ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-00003357) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 26 nov
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ca other ca_douai n° 24/04220
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/04220
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel (Article 911 et suivants du CPC) du 15 Mai 2025 Minute N° : 25/ N° RG 24/04220 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYB2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valencien
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04220
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/04220
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/04220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT2I AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.A.S. HIVENTY, S.C.P. BTSG, S.A.S. ALLIANCE, S.E.L.A.R.L. BCM, S.C.P. [V], ORDONNANCE D'INCIDENT pr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04220
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/04220
1ère chambre ORDONNANCE N°181 N° RG 24/04220 N° Portalis DBVL-V-B7I-U73P Mme [C] [I] C/ Mme [H] [Z] épouse [K] M. [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04220
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04220 - N° Portal
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