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  • ca other ca_colmar n° 24/04222

    CA Colmar, 13 oct. 2025, RG 24/04222

    MINUTE N° 25/445 Copie exécutoire à : - la SELARL V² AVOCATS Copie conforme à : - Me Alexandre DIETRICH - greffe de la 11ème ch.civ. TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dbb8a85971c3ac20042
  • ca other ca_paris n° 24/04222

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/04222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 19 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04222 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZP4

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f01c0e701f80ce36d5ef
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04222

    CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/04222

    1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.R.L. IMMOBILIER BG PATRIMOINE C/ Madame [H] [E] ----------------------- N° RG 24/04222 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6KI ----------------------- DU 08 OCTOBRE 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e34fde28ee4207110ff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04222

    CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04222 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bbac328b2ef304dd24b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04222

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/04222

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/04222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2KF Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [F] [Z] Représentant : Me [D], avocat au barreau de GRASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6057541e17dc838026a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1