Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04227
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/04227
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04227 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYCQ Jugement (N° 23/07954) rendu le 18 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Locali
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ca other ca_versailles n° 24/04227
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/04227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04227 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT2Y AFFAIRE : [Y] [A] [W] [J] ... C/ [V] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2024
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ca other ca_rennes n° 24/04227
CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 24/04227
5ème Chambre ARRÊT N°- 236 N° RG 24/04227 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U75D (Réf 1ère instance : 22/00378) Société SELECTINVEST 1 C/ S.A.S. CELIO FRANCE S.C.P. BTSG * S.E.L.A.F.A. MJA * S.C.P. [U] [B] * S.E.L.A.F.A. MJA * S.E.L.A.R.L. ASTEREN * S.E.L.A.R.L. ASTEREN *
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ca other ca_colmar n° 24/04227
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 24/04227
MINUTE N° 25/260 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_rouen n° 24/04227
CA Rouen, 14 déc. 2024, RG 24/04227
N° RG 24/04227 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2QL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04227
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04227 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04227
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/04227
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2KR Ordonnance n° 2024/M160 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [J] [B] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04227
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/04227
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04227 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAST Décision déféré
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