Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04253
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 24/04253
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04253 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2023004943 APPELANT
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ca other ca_colmar n° 24/04253
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 24/04253
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04253 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INQE Minute n° 115/25 APPELANT M. [D] [E] Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTUEL ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN prise en la personne d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04253
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/04253
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZV6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 juillet 2024 Date de saisine : 01 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca other ca_aix_provence n° 24/04253
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/772 Rôle N° RG 24/04253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NO [X] [T] C/ S.A. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raski ZERROUKI Me Maxime ROUILLOT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04253
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04253 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04253
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/04253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAVS Décision d
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