Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/04253
TJ 34172, 20 août 2026, RG 24/04253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04253 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFCF DATE : 20 Août 2026 ORDONNANCE
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ca other ca_montpellier n° 24/04253
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 24/04253
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04253 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2023004943 APPELANT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04253
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVD N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 10/06/2025 A Me LANCEREAU Me [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04253
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04253
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04253 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPK Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Copie délivrée à M. [S] le DEMANDERESSE: La
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04253
TJ 14118, 13 mai 2025, RG 24/04253
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04253 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBQB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [F], [X] [E] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] demeurant [Adre
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ca other ca_colmar n° 24/04253
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 24/04253
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04253 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INQE Minute n° 115/25 APPELANT M. [D] [E] Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTUEL ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN prise en la personne d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04253
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/04253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le 25/03/2025 A Me LANCEREAU Me [Localité 4] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVD N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDERE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04253
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04253 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OUY PARTIES : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04253
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/04253
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZV6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 juillet 2024 Date de saisine : 01 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04253
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/04253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me CLOT MORICEAU Agnès Le .........
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ca other ca_aix_provence n° 24/04253
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/772 Rôle N° RG 24/04253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NO [X] [T] C/ S.A. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raski ZERROUKI Me Maxime ROUILLOT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04253
TJ Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/04253
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04253 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3HD Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04253
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04253 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04253
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/04253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04253 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI4K MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [I]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04253
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/04253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAVS Décision d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04253
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04253 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA77 Minute n° 24/613 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04253
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/04253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Madame [V] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U2K N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de proc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04253
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/04253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTN MINUTE: 24/1082 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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