Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04256
CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 24/04256
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04256 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2SF Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 24 septembre 2024 Madame [I] [L] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMA
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ca other ca_versailles n° 24/04256
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/04256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04256 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5A AFFAIRE : [I] [E] [D] [B] [O] [B] [X] [B] C/ S.C.I. DU DONJON Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_lyon n° 24/04256
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/04256
N° RG 24/04256 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVVZ Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LYON du 06 mai 2024 Surendettement RG : 11.23.0362 [S] [O] C/ [13] CAF DU RHÔNE ACTION LOGEMENT SERVICE [16] CHEZ [12] [11] [12]
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ca other ca_aix_provence n° 24/04256
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 24/04256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/04256 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NZ [E] [R] C/ S.A.S. DELTA PLUS S.A.S. DELTA PLUS GROUP Copie exécutoire délivrée le : 26/02/2025 à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04256
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/04256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/04256 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5A AFFAIRE : [X] [F], [F], [F] C/ S.C.I. SCI DU DONJON ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04256
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04256 - N° Port
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