Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/04257
CA Colmar, 5 nov. 2025, RG 24/04257
MINUTE N° 441/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 05.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05
-
ca other ca_colmar n° 24/04257
CA Colmar, 26 août 2025, RG 24/04257
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04257 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INQK Minute n° 338/25 APPELANTS [D] [M] E.U.R.L. [Adresse 2] prise en la personne de son Gérant Monsieur [D] [M] Représentés par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au b
-
ca other ca_rennes n° 24/04257
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/04257
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°145 N° RG 24/04257 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U775 (Réf 1ère instance : 2022001572) M. [E] [J] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Me OUAIRY JALLAIS
-
ca other ca_versailles n° 24/04257
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/04257
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04257 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5D Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 03 Décembre 2024 Nous, Fabienne TROUILLER, Pré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04257
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04257 - N° Port
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04257
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/04257
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04257 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAVZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspensi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles