Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04257
CA Colmar, 5 nov. 2025, RG 24/04257
MINUTE N° 441/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 05.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05
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ca other ca_colmar n° 24/04257
CA Colmar, 26 août 2025, RG 24/04257
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04257 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INQK Minute n° 338/25 APPELANTS [D] [M] E.U.R.L. [Adresse 2] prise en la personne de son Gérant Monsieur [D] [M] Représentés par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/04257
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/04257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00421 N° RG 24/04257 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22I AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/04257
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/04257
N° RG 24/04257 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCJK INCIDENT DESISTEMENT D’INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04257 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCJK Minute AFFAIRE : [J] [M], [W] [M] C/ [R] [Y], [K] [Z] [A] [M] Exécutoire Délivrée le : à Avoca
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/04257
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/04257
N° RG 24/04257 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOCT N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : [T] [Z] - représentée par sa représentante légale [P] [B] née le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 7] ([Localité 8]) demeurant [Adr
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ca other ca_rennes n° 24/04257
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/04257
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°145 N° RG 24/04257 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U775 (Réf 1ère instance : 2022001572) M. [E] [J] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Me OUAIRY JALLAIS
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/04257
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/04257
/6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04257 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XPAD COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04257
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/04257
DOSSIER N° : N° RG 24/04257 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOBW AFFAIRE : ALLIANZ IARD / [D] [B] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE ALLI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04257
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/04257
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04257 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP56 JUGEMENT N° B DU : 14 Mars 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE [Localité 9] METROPOLE HABITAT, prise en la personne de son repré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04257
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04257 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OVK PARTIES : DEMANDEUR Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04257
TJ 06088, 4 févr. 2025, RG 24/04257
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04257 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Frédéric GONDER, avo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04257
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/04257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/04257 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TR7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [G] N° minute : Grosse le
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ca other ca_versailles n° 24/04257
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/04257
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04257 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5D Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 03 Décembre 2024 Nous, Fabienne TROUILLER, Pré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04257
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 sept. 2024, RG 24/04257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1491 Appel des causes le 21 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04257 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04257
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON (Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 Novembre 2024 à Me Laurence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04257
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04257 - N° Port
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04257
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/04257
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04257 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAVZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspensi
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