Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04266
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/04266
ARRET N° [G] C/ S.A.S. [8] copie exécutoire le 04 décembre 2025 à Me MOULIN Me [Localité 6] CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 *********************************
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ca other ca_colmar n° 24/04266
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 24/04266
MINUTE N° 492/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Julie HOHMATTER Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décembre 2025 Numéro d'in
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ca other ca_amiens n° 24/04266
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/04266
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04266
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/04266
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/04266 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VABN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2024 Date de la saisine : 17 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 01 JUILLET 2024
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ca other ca_versailles n° 24/04266
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/04266
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04266 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 15 Octobre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04266
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04266 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04266
CA Montpellier, 20 août 2024, RG 24/04266
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024 - 179 N° RG 24/04266 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLHB [P] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04266
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/04266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/92 Rôle N° RG 24/04266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2OQ SCI LES MIMOSAS C/ [F] [I] épouse [J] [V] [I] [W] [D] Copie exécutoire délivré
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