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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/04271

    CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 24/04271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/04271 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQJH C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00305) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b0e193c619cd1f3addf2
  • ca other ca_colmar n° 24/04271

    CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 24/04271

    MINUTE N° 36/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/04271 -

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  • ca other ca_amiens n° 24/04271

    CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/04271

    ARRET N° [N] C/ [K] copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me CHEMLA Me DEJAS EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 ************************************************

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04271

    CA Montpellier, 7 juill. 2025, RG 24/04271

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04271 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLHN ORDONNANCE N°186/25 APPELANTE : Mme [E] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f6ab48d770a9cb5e56
  • ca other ca_amiens n° 24/04271

    CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/04271

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67820ac2d30fbdc4c17b9dad
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04271

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04271 - N° Portal

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1