Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/04272
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/04272
ARRET N° [M] C/ S.A.S. [10] copie exécutoire le 04 décembre 2025 à Me BIBARD Me BENSOUSSAN CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 **********************************
-
ca other ca_grenoble n° 24/04272
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/04272
N° RG 24/04272 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQJJ C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARD
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04272
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 24/04272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 JUIN 2025 RADIATION N°2025/ 124 Rôle N° RG 24/04272 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2O7 [X] [R] [M] veuve [F] C/ [O] [C] Décédé Copie ce
-
ca other ca_colmar n° 24/04272
CA Colmar, 11 déc. 2024, RG 24/04272
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04272 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INRC N° de minute : 471/24 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gre
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04272
CA Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/04272
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04272 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6PZ [U] [Z] [M] [Z] c/ [W] [G] [E] [V] Commune COMMUNE DE [Localité 14] S.C.I. NATHUR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04272
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 24/04272
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/04272 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT55 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes r
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04272
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04272
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/04272 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAW6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04272
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04272 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles