Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04273
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/04273
ARRET N° [J] C/ Association INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE S DE L'ESIEE Association CAFETERIAT ESIEE copie exécutoire le 27 novembre 2025 à Me KAMEL BRIK Me HY DENTIN CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAM
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ca other ca_rouen n° 24/04273
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 24/04273
N° RG 24/04273 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2TE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00011 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 19 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [
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ca other ca_paris n° 24/04273
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/04273
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n°225, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04273 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAXF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2023-Jug
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ca other ca_rennes n° 24/04273
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/04273
4ème Chambre ARRÊT N° 110 N° RG 24/04273 N°Portalis DBVL-V-B7I-VAEC (Réf 1ère instance : 24/00008) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04273
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04273
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04273 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZXD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04273
CA Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/04273
4ème Chambre ORDONNANCE N° 82 N° RG 24/04273 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAEC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 10 OCTOBRE 2024 Le dix Octo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04273
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/04273
COUR D'APPEL D'[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Service des Oppositions à Taxes N°RG : 24/04273 Ordonnance n° 2024/110 Maître [Z] [E] [Adresse 6] [Localité 2] Maître [B] [I] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] DEMANDEURS ORDONNANCE DE RADIATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04273
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04273 - N° Portal
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