Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04275
CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/04275
ARRET N° Association FEDERATION APAJH C/ [H] copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me TERRADE Me RACLE- GANDILLET LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 **********
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ca other ca_lyon n° 24/04275
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/04275
N° RG 24/04275 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVXT Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 20] ch2 cab 9 du 23 janvier 2024 RG : 20/09150 [N] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 03 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04275
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/04275
5ème Chambre ARRÊT N°-79 N° RG 24/04275 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAEG (Réf 1ère instance : 24/00163) Mme [J] [N] [V] épouse [B] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE AXA PREVOYANCE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE Confirme la décision déférée dans toutes ses disposi
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ca other ca_amiens n° 24/04275
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/04275
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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ca other ca_aix_provence n° 24/04275
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/796 Rôle N° RG 24/04275 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2PG [Z] [R] C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] GIGUET Me Thibault POMARES
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ca other ca_colmar n° 24/04275
CA Colmar, 11 déc. 2024, RG 24/04275
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04275 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INRG N° de minute : 472/24 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04275
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/04275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/04275 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT6D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en bornage ou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04275
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 24/04275
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. STOKOMANI c/ [V] [D] [N] ------------------------ N° RG 24/04275 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6QG ------------------------ DU 30 OCTOBRE 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04275
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04275 - N° Portal
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