Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04286
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/04286
N° RG 24/04286 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2T6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RENVOI APRES CASSATION DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES: Arrêt de la Cour de cassation de [Localité 8] du 23 mai 2024 (N° Pourvoi Y 22-12-736) Arrêt de la Cour d'appel
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ca other ca_douai n° 24/04286
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/04286
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04286 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYGS Ordonnance de référé (N° 24/00043) rendue le 23 Juillet 2024 par le président du tribunal judiciai
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ca other ca_montpellier n° 24/04286
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/04286
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04286 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLIM Décision déférée à la Co
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ca other ca_amiens n° 24/04286
CA Amiens, 9 avr. 2025, RG 24/04286
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la m
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ca other ca_versailles n° 24/04286
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04286 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT64 AFFAIRE : Société [24] C/ [V] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2024 par
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ca other ca_rennes n° 24/04286
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/04286
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°76 N° RG 24/04286 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAFR S.N.C. IBC ROMANIA C/ M. [C] [W] SUR RENVOI DE CASSATION Confirmation dans les limites de la cassation Copie exécutoire délivrée le : 27-03-25 à : -Me Valérie BREGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04286
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04286 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04286
CA Lyon, 25 mai 2024, RG 24/04286
N° RG 24/04286 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVYG Nom du ressortissant : [F] [B] [B] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04286
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/04286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 157 Rôle N° RG 24/04286 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2QS [T] [S] épouse [F] C/ S.A.R.L. SOPHYA Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : M
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