Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/04286
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/04286
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEUI / JAF Cab 6 AFFAIRE : [E] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Juge aux Aff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04286
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 24/04286
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJM5 NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déba
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ca other ca_rouen n° 24/04286
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/04286
N° RG 24/04286 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2T6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RENVOI APRES CASSATION DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES: Arrêt de la Cour de cassation de [Localité 8] du 23 mai 2024 (N° Pourvoi Y 22-12-736) Arrêt de la Cour d'appel
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ca other ca_douai n° 24/04286
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/04286
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04286 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYGS Ordonnance de référé (N° 24/00043) rendue le 23 Juillet 2024 par le président du tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04286
TJ 34172, 5 août 2025, RG 24/04286
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/04286 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFMY Pôle Civil section 2 Date : 05 Août 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04286
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 24/04286
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/04286 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBY3 Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Copie délivrée à Me FOURNIAL le DEMAND
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ca other ca_montpellier n° 24/04286
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/04286
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04286 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLIM Décision déférée à la Co
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ca other ca_amiens n° 24/04286
CA Amiens, 9 avr. 2025, RG 24/04286
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la m
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ca other ca_versailles n° 24/04286
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04286 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT64 AFFAIRE : Société [24] C/ [V] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2024 par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04286
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04286
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [H] [X] [P] [T] épouse [X] C/ [F] [V] [K] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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ca other ca_rennes n° 24/04286
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/04286
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°76 N° RG 24/04286 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAFR S.N.C. IBC ROMANIA C/ M. [C] [W] SUR RENVOI DE CASSATION Confirmation dans les limites de la cassation Copie exécutoire délivrée le : 27-03-25 à : -Me Valérie BREGE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04286
TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 24/04286
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 5] / [U] N° RG 24/04286 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDX3 N° 25/00042 Du 13 Février 2025 G
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04286
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/04286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Mme [G] [N] Le ...........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04286
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 sept. 2024, RG 24/04286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1495 Appel des causes le 22 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04286
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04286 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04286
CA Lyon, 25 mai 2024, RG 24/04286
N° RG 24/04286 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVYG Nom du ressortissant : [F] [B] [B] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04286
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/04286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 157 Rôle N° RG 24/04286 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2QS [T] [S] épouse [F] C/ S.A.R.L. SOPHYA Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : M
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