Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04288
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 24/04288
N° RG 24/04288 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQKO C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 24/000467) rendu par le Juge
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ca other ca_douai n° 24/04288
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/04288
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04288 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYG4 Jugement (N° 23/00544) rendu le 13 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [
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ca other ca_rouen n° 24/04288
CA Rouen, 29 avr. 2026, RG 24/04288
N° RG 24/04288 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Dieppe du 30 août 2024 APPELANTE : Madame [O] [F] [G] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1]
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ca other ca_amiens n° 24/04288
CA Amiens, 17 déc. 2025, RG 24/04288
ARRET N° S.E.L.A.R.L. PERIN - [D] Association [14] C/ [K] Association [15] VENANT AUX DROITS DU [9] copie exécutoire le 17 décembre 2025 à Me [Localité 10] Me THUILLIER UNEDIC LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5
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ca other ca_rouen n° 24/04288
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/04288
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 911 du code de procédure civile) N° RG 24/04288 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UD Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 30 août 2024 Madame [N] [R] [Adresse 2] [Localité 6]
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ca other ca_colmar n° 24/04288
CA Colmar, 18 juin 2025, RG 24/04288
MINUTE N° 277/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Copie LS à la SAS WEIL-GUYOMARD-[H] Arrêt notifié aux parties Le 18.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04288
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 24/04288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/04288 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLIR ORDONNANCE N°24-66 APPELANTE : Mme [S] [R] [Adresse 2] Représentant : Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04288
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04288 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04288
CA Lyon, 25 mai 2024, RG 24/04288
N° RG 24/04288 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVYJ Nom du ressortissant : [V] [C] [C] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, cons
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