Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04295
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/04295
N° R.G. Cour : N° RG 24/04295 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVY5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 Septembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [F] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] comparante
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ca other ca_douai n° 24/04295
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/04295
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/566 N° RG 24/04295 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYHR Jugement (N° 23/00981) rendu le 20 Août 2024 par le Juge de l'exécution de TJ de [Localité 9] APPELANTE
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ca other ca_paris n° 24/04295
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/04295
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04295 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAY5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04295
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/04295
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/04295 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAHV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de la saisine : 18 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 15 JUILLET 2024 Décision attaquée :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04295
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04295 - N° Portal
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