Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 24/04300
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 24/04300
N° RG 24/04300 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2VJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01035 Tribunal judiciaire de Dieppe du 27 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [L] [O] né le 26 décembre 1975 à [Localité 1] Chez Mme [Q
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04300
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04300 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04300
CA Lyon, 25 mai 2024, RG 24/04300
N°RG 24/04300 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVZL Nom du ressortissant : [T] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, cons
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04300
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/04300
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/04300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAZL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande de nomination d'un ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles