Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04300
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 24/04300
N° RG 24/04300 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2VJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01035 Tribunal judiciaire de Dieppe du 27 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [L] [O] né le 26 décembre 1975 à [Localité 1] Chez Mme [Q
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/04300
TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 24/04300
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01516 du 01 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04300 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RGR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [O] née le 23 Avril 1975 à [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04300
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/04300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/04300 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OGB N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 DEMANDERESSE Association QUALIT’ENR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04300
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/04300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04300 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF6Y N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : M. [G] [W] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/04300
TJ 77288, 24 juill. 2025, RG 24/04300
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/04300 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWXN Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [B] épouse [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04300
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/04300
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04300 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOSZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04300
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/04300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04300
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/04300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VDW N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le vendredi 22 novembre 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04300
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04300 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04300
TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/04300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/04300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEFG Minute n° 24/ 289 DEMANDEUR S.A.S. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 380 804 237, représ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04300
CA Lyon, 25 mai 2024, RG 24/04300
N°RG 24/04300 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVZL Nom du ressortissant : [T] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04300
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/04300
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/04300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAZL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande de nomination d'un ad
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