Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04305
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 24/04305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/094 Rôle N° RG 24/04305 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2R6 S.A.S. [1] (S.E .E.E) C/ [L] [O] S.A.S. [2] Caisse CAISSE PRIMAIRE [3] MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 27 F
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ca other ca_versailles n° 24/04305
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/04305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°257 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04305 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUAO AFFAIRE : Organisme HAUTS DE SEINE HABITAT C/ [I] [C] [U] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_grenoble n° 24/04305
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/04305
N° RG 24/04305 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQLX C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX [Localité 6]- CHAMBERY la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_bordeaux n° 24/04305
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 24/04305
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 24/04305 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6ST [G] [N] S.C.I. PLANA c/ [V] [N] [A] [N] épouse [R] [B] [N] épouse [I] Nature de la décisio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04305
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04305 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04305
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/04305
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/04305 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVZ2 [L] C/ S.A.S. AMARIS FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2024 RG : 18/03818 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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