Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04308
CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 24/04308
MINUTE N° 101/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/04308 -
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ca other ca_amiens n° 24/04308
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/04308
ARRET N° CPAM DE LA HAUTE LOIRE C/ S.A.S.U. [5] [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA HAUTE LOIRE - S.A.S.U. [5] [5] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -
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ca other ca_rennes n° 24/04308
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/04308
4ème Chambre ARRÊT N° 111 N° RG 24/04308 N°Portalis DBVL-V-B7I-VAIQ (Réf 1ère instance : 24/00221) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_rouen n° 24/04308
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/04308
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/04308 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2V5 Affaire : Jugement au fond, origine tribunal mixte de commerce d'Evreux, décision attaquée en date du 05 septembre 2024, enregistrée sous le n° 2022f00146 S.A.R.L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04308
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04308 - N° Portal
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