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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04313 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/04313

    CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/04313

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 8 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04313 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2024 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 23-001813

    Lire la décision → Vérifier la source 6960f8d3cdc6046d47be236f
  • ca other ca_colmar n° 24/04313

    CA Colmar, 13 oct. 2025, RG 24/04313

    MINUTE N° 25/443 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe du JEX du TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dbb8a85971c3ac2003e
  • ca other ca_amiens n° 24/04313

    CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/04313

    ARRET N° S.A.R.L. BM RESORT C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. [B] PECOU Copie exécutoire le 03 Avril 2025 à Me Buisson Me Coudert VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6fca7985d82da296f85f
  • ca other ca_rouen n° 24/04313

    CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/04313

    N° RG 24/04313 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2WG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 18 novembre 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5d1955548e0aba48fb0
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04313

    CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/04313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/04313 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2S5 Ordonnance n° 2024/M247 Madame [V] [A] représentée par Me Pierre-philippe COLJE de la SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE App

    Lire la décision → Vérifier la source 68788728e2f36c9774d8097a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04313

    CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04313 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1