Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04317
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/04317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/04317 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TG Ordonnance n° 2025/M Monsieur [V] [F] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle SILVANO, av
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ca other ca_montpellier n° 24/04317
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/04317
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04317 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLK4 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04317
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04317 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04317
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04317
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [R] [U] [Y], représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00062QU c/ [3] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège N° RG 24/0431
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