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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04328 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/04328

    CA Montpellier, 13 févr. 2026, RG 24/04328

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE ET DE RADIATION pour défaut de diligences suite à décès N° RG 24/04328 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLW APPELANT M. [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69901908cdc6046d47507983
  • ca other ca_grenoble n° 24/04328

    CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/04328

    N° RG 24/04328 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQNM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Magalie DERUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6928292a011fb71514f08452
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04328

    CA Bordeaux, 5 mai 2025, RG 24/04328

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2025 N° RG 24/04328 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6T5 S.A.R.L. HOLDING NW S.A.R.L. BELLE AMIE c/ S.A.R.L. CONSEIL EXPERTISE [W] Nature de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b4445063c42e3253902
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04328

    CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/04328

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04328 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VALM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de la saisine : 18 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 01 JUILLET 2024 Décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3b0c2a5bdff9702fef8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04328

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04328

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/04328 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 670f584b4ad0d5ee7d7e5c84
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04328

    CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04328 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04328

    CA Lyon, 27 mai 2024, RG 24/04328

    N° RG 24/04328 N° Portalis DBVX-V-B7I-PV25 Nom du ressortissant : [N] [T] [T] C/ LE PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab497d5920008107bf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1