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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04341 Tout effacer
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  • ca other ca_amiens n° 24/04341

    CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 24/04341

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°21/2026 D.A. : Numéro : 24/03236 du : 24 Octobre 2024 N° RG 24/04341 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGY4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de LILLE en date du 17 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6974aae0cdc6046d478a269b
  • ca other ca_grenoble n° 24/04341

    CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/04341

    N° RG 24/04341 - N°Portalis DBVM-V-B7I-MQOS C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile s

    Lire la décision → Vérifier la source 696782f4cdc6046d4741ef74
  • ca other ca_versailles n° 24/04341

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/04341

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/04341 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUDK AFFAIRE : S.A.S. TRAITEMENTS DE SURFACES DE L'OUEST C/ [H] [E] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ecaf6ba486c6369ec7a2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04341

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/04341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/04341 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2BS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde73e543846c04847f15
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04341

    CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04341 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256999d8a6b45fac47e6c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04341

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/04341

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04341 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA5H Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 666001022bde7b00080c35f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1