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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/04346

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 24/04346

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04346 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYNI Jugement (N° 2023/276) rendu le 17 juillet 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69984856cdc6046d4718d367
  • ca other ca_montpellier n° 24/04346

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04346

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04346 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNC Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69452bc975782d5f06b441d9
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04346

    CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/04346

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04346 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6U7 [I] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2024-015144 du 14/11/2024 accordée par le bureau d'ai

    Lire la décision → Vérifier la source 6932fd1572f940f4b6d09ae5
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04346

    CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 24/04346

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [Z] [D], Monsieur [V] [J] C/ Madame [L] [H] ------------------------ N° RG 24/04346 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6U7 ------------------------ DU 16 Avril 2025 ------------------------ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE ------

    Lire la décision → Vérifier la source 68008eaf7389f87eaf1283dd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04346

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/04346

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/04346 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV4C Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint etienne, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e41fde28ee4207111ad
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04346

    CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04346 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1