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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 24/04349

    CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 24/04349

    N° RG 24/04349 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQPF C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/01251) rendu par le tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38943cdc6046d47dcd92b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04349

    CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 24/04349

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 janvier 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 24/04349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2VU S.A.R.L. [5] C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me Mathieu BERTHELOT, avocat au ba

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  • ca other ca_colmar n° 24/04349

    CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/04349

    Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 17 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/04349 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INVM Minute n° : 25/789 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 dans

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  • ca other ca_rennes n° 24/04349

    CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/04349

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°99 N° RG 24/04349 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAOL S.A.S. LESS C/ S.A.R.L. E2M (GOOD FABRIC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me DE LUCA Copie délivrée le : à : TC [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6867639ca9510a2e90cf25be
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04349

    CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/04349

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 24/04349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2VU Ordonnance n° 2024/ APPELANTE S.A.R.L. ELEC AVENIR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu BERTHELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68788728e2f36c9774d80978
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04349

    CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/04349

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04349 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2024 Date de la saisine : 19 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 12 JUILLET 2024 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85e2a4ff9ec259c09a16
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04349

    CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04349 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1