Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04360
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/04360
N° RG 24/04360 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 19 Novembre 2024 APPELANTE : FÉDÉRATION DES EM
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ca other ca_douai n° 24/04360
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/04360
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 15 Mai 2025 Minute n° Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES du 29 Février 2024 N° RG 24/04360 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYOU Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CH
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04360
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/04360
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04360 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAQY (Réf 1ère instance : 22/00052) SCI MEN'S CLUB C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Société TRESOR PUBLIC SIP Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04360
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/04360
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/04360 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLOB ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. ELITE INGENIERIE BTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette q
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04360
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04360 - N° Portal
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