Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04367
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/04367
3ème CHAMBRE FAMILLE ---------------------- Monsieur [W] [Z] C/ Monsieur [M] [Z] Madame [I] [Z] épouse [K] ---------------------- N° RG 24/04367 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6WF ---------------------- DU 17 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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ca other ca_lyon n° 24/04367
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/04367
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 24/04367 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV5X Organisme URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.R.L. MAISONS ALAIN METRAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 25 Avril 2024 RG : 22-13.113 CA de GRENOBLE du 11 Ja
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ca other ca_versailles n° 24/04367
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/04367
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04367 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGO Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 28 Janvier 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/04367
CA Rouen, 24 déc. 2024, RG 24/04367
N° RG 24/04367 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04367
CA Montpellier, 30 août 2024, RG 24/04367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024 - 186 N° RG 24/04367 N° Portalis DBVK-V-B7I-QLOV [U] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04367
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/04367
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA7L Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Prêt -
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